Yaovi Marcellin Atidegla et Karl Charles Djimadja forment un recours en inconstitutionnalité

Selon le service de presse de la Cour constitutionnelle les conseillers de cette institution se retrouvent ce jeudi pour leur traditionnelle audience plénière. 10 dossiers de recours sont inscrits au rôle de cette dernière audience du mois d’avril 2020. Pour votre gouverne, en voici quelques-uns : 1-Madame Selasi GOMEZ forme un recours en inconstitutionnalité pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. 2- La communauté musulmane de Porto-Novo représentée par Karim Urbain da Silva saisit la Cour pour violation de la liberté de religion. Ce recours date de 2017 et donc à ne pas faire le lien avec la pandémie de COVID 19. 3- Mr Michel AHOHOU forme un recours en annulation des décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO contre le Bénin ; 4- Mr Victorien KOUGBLENOU, Directeur de l’Agence nationale du domaine et du foncier forme un recours en inconstitutionnalité de ventes immobilières opérées par madame Chantal de SOUZA épouse IDOHOU ; 5-Mm Yaovi Marcellin ATIDEGLA et Karl Charles DJIMADJA forment un recours en inconstitutionnalité du retrait de l’autorisation d’exploitation de fréquences de Radio Star ; 6-Mr Brice SOHOU forme un recours en inconstitutionnalité de l’installation en agglomération des antennes relais de téléphonie mobile (violation du droit à un environnement saint).