Gestion du domaine public communal : Les acteurs communaux du foncier outillés par le Fi-Agri

Les chefs services d’evs affaires domaniales et environnementales et les présidents des commissions de gestions foncières (CoGeF) des communes de l’Atacora et de la Donga, à la faveur dune session de formation démarrée ce mardi à Natitingou, renforcent leurs capacités sur la gestion du domaine public communal.

Cette session de formation, a fait remarquer le conseiller techniques au foncier du projet FI-Agri, est financée par la coopération Allemande (KFW) et s’inscrit dans le cadre du volet sécurisation foncière du fonds d’investissement Agriculture (FI-Agri) du ministère de l’agriculture de l’élevage et de la pêche. La rencontre, soutient-il, vise à mieux outiller les acteurs communaux du foncier pour une meilleure application des règles du droit domanial qui relèvent des compétences communales. « Plusieurs maires se sont retrouvés devant les tribunaux, d’autres en prison du fait de la méconnaissance des outils qui encadrent la gestion du domaine public communal par certains chefs services des affaires domaniale et environnementales qui sont les conseillers direct des maires au foncier », a révélé Elias Béhanzin. Pour ainsi souligner l’importance de cet atelier dans la sécurisation foncière des domaines public et privée dans les communes. Il a par ailleurs précisé que le volet sécurisation foncière du projet Fi-Agri vise principalement à réaliser les travaux cadastraux, des levés topographiques et des opérations foncières qui permettent l’établissement des plans fonciers ruraux dans plusieurs villages du Bénin.

Les travaux s’articuleront essentiellement autours de trois communications, dont celle relative à la composition, aux caractéristiques et aux modalités de gestion du domaine public communal. « Nos échanges permettrons aux acteurs de pouvoir prendre connaissance des dispositions des terres qui appartiennent aux communes, donc à l’Etat, de savoir comment les biens fonciers entrent dans le domaine public et comment ils peuvent sortir du domaine public », a expliqué en substance le juriste et expert foncier Xavier Zola. Pour l’atteinte des objectifs de l’atelier, les participants seront aussi soumis aux travaux de groupes pour des cas pratiques et des activités d’éveil. Prévue pour durer deux jours la session a pris fin le 5 Janvier 2020.