La Cour d’appel de Cotonou a ouvert, ce mardi 28 avril 2020, l’examen du dossier qui oppose le journaliste Ignace Sossou au procureur Mario Mètonou. L’audience a été suspendue après quelques minutes de débats entre les différentes parties. La pomme de discorde, les nouvelles pièces brandies par les avocats de la défense.
Ignace Sossou
Prévue pour 9h, la première audience du procès en appel du journaliste Ignace Sossou s’est finalement ouverte à 9h 25 minutes. Ignace Sossou et d’autres prisonniers avaient été déjà convoyés dans la salle d’audience bien avant 9h. Comme il a été le cas lors du procès en première instance du Tribunal de Cotonou, plusieurs journalistes et les membres de sa famille ont fait le déplacement pour assister à l’audience.
Appelé à la barre, Ignace Sossou a reconnu, suite à la première question du juge, avoir rapporté des propos du procureur, lors d’une communication organisée par CFI Média. Le juge a aussitôt voulu savoir si les propos rapportés étaient conformes à ceux du procureur. Il ajoute que CFI Média à travers une lettre l’avait désavoué en expliquant que les propos rapportés n’étaient pas exactement ceux du procureur. Suite à cette intervention du juge, le journaliste Ignace Sossou a rappelé que CFI Média était revenu sur sa position en livrant les enregistrements des propos tenus par le procureur.
La pomme de discorde
La déclaration du mis en cause à poussé le juge a savoir si ces nouveaux éléments apportés par CFI Média étaient disponibles. Ignace Sossou à la barre ne les avait sur lui; mais le juge a été aussitôt servi par les avocats de la défense qui lui ont communiqués ces nouvelles pièces.
Malheureusement, l’interrogatoire du journaliste Ignace Sossou a été interrompu par les avocats du procureur Mario Mètonou qui s’étonnent de la présence de nouvelles pièces. Pour eux, ces pièces devraient être déjà jointes au dossier à l’avance pour leur permettre d’en prendre connaissance sur le fond. Ils se sont donc opposés à l’exploitation, séance tenante, des nouvelles pièces jugés postérieures à la condamnation du journaliste.
Malgré la demande insistante de Me Robert Dossou de la défense pour la poursuite de l’interrogatoire, le juge a décidé de reporter l’audience, afin que les nouvelles pièces soient enregistrées au dossier. Le procès reprend le 5 mai 2020.
Les explications des avocats après l’audience
Interrogés à la fin de l’audience, Me Hugo Koukpolou de la partie civile et Me Robert Dossou de la défense ont apporté des clarifications sur les raisons du report. Selon Me Hugo Koukpolou, la partie civile souhaite examiner, sur le fond, les nouvelles pièces apportées avant l’ouverture proprement dite des débats. « Il y a eu des productions de pièces par les avocats de la défense; des pièces qui nous avaient pas été présentées, dont le volume ne nous permet pas d’en faire un examen consistant dans les circonstances de l’audience. Conformément aux règles de procédure, le dossier a été renvoyé en huitaine pour permettre aux avocats de prendre connaissance des pièces », a-t-il déclaré.
Pour Me Robert Dossou, le renvoi de l’audience à huitaine, va permettre l’enregistrement des pièces. A l’en croire, cette petite pause sera consacrée à la communication des pièces à la partie adverse, afin que les débat puissent reprendre sereinement. Il explique par ailleurs qu’il n’y a pas un temps fixe pour produire de pièces. « On peut même les produire au moment de la plaidoirie », a-t-il précisé.
Retour sur les faits
Pour rappel, le journaliste Ignace Sossou a relayé sur les réseaux sociaux des propos du procureur en live-tweets, lors d’un séminaire organisé à Cotonou par CFI. Il sera, par la suite, accusé d’avoir sorti les propos de leur contexte. Un acte qualifié de »harcèlement » par l’accusation qui soutient que le journaliste, en agissant ainsi, a causé une détresse émotionnelle au plaignant. Malheureusement, à l’éclatement de l’affaire, CFI a pris ses distances vis-à-vis du journaliste qui participait aussi au séminaire. Elle ira, d’ailleurs plus loin, en envoyant un courrier aux autorités béninoises pour plonger le journaliste Ignace Sossou.
Interpellé à son domicile le vendredi 20 décembre 2019, le journaliste Ignace Sossou a été reconnu coupable des faits de harcèlement par le biais des moyens de communication électronique. Il a écopé de 18 mois d’emprisonnement ferme en plus d’une amende de deux cents mille (200.000) francs CFA, en application des dispositions de l’article 550 de la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, à l’issue d’une audience publique tenue le mardi 24 décembre 2019.
Source : EXTERNE
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