Lancement du formulaire unique de déclaration des impôts sur salaires et des cotisations de sécurité sociale

Cette dynamique a l’avantage d’accroître et de sécuriser les recettes fiscales mais aussi et surtout d’offrir des services de qualité dans un délai satisfaisant et suivant des procédures simplifiées.

L’amélioration du climat des affaires est l’une des ambitions fortes du Programme d’Actions du Gouvernement du Président Patrice TALON. Pour ce faire, une batterie de mesures a été mise en place depuis de nombreux mois.

Au nombre de celles-ci intervient, la déclaration unique puis le paiement des cotisations de sécurité sociale et impôts sur salaire en ligne dont le lancement a été fait ce lundi 03 février 2020.

L’opération se fait sur la plateforme e-services à l’adresse https://eservices.impots.bj

Recommandation de la récente mission de la Banque Mondiale prise en compte par la loi de finances 2020, cette réforme vient mettre fin aux problèmes récurrents de divergences constatées entre les diverses déclarations souscrites par les entreprises auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour des raisons diverses. Elle favorisera un meilleur suivi des déclarations souscrites par les deux administrations et une réduction significative des tracasseries et du temps consacrés à la souscription de deux déclarations.

Depuis 2016, le Ministère de l’Economie et des Finances s’est engagé à travers la Direction Générale des Impôts à faciliter les formalités de déclaration puis celles de paiement des impôts et taxes aux contribuables par la dématérialisation et l’automatisation des procédures. Cette dynamique a l’avantage d’accroître et de sécuriser les recettes fiscales mais aussi et surtout d’offrir des services de qualité dans un délai satisfaisant et suivant des procédures simplifiées.

Outre cette réforme majeure, d’autres mesures de la loi des finances 2020 sont en faveur des contribuables. On peut notamment souligner la suppression de plus de dix (10) impôts et taxes puis la simplification du remboursement des crédits de TVA. Le processus se poursuit toujours pour des perspectives davantage meilleures en termes de simplification des procédures.