Le Journal de NOTRE EPOQUE

Journal béninois d’investigation, d’analyses et de publicité – Récépissé N° 953/MISPCL/DC/DAI/SCC du 27 mars 2007

La Haute juridiction a rendu 12 décisions ce jeudi

Le service de presse de la Cour constitutionnelle nous apprend, la tenue d’audience plénière ce jour jeudi 07 Mai 2020. Les douze (12) dossiers de recours inscrits au rôle ont été vidés par les conseillers à la Cour constitutionnelle. En attendant de revenir sur les détails, on note que la détention du sieur Valère DOKPOMIWA à la prison civile de Cotonou est arbitraire ainsi que celle de Mouritalou MOUHAMADOU qui constitue une violation de la constitution, selon les Sages de la haute juridiction. La Cour a aussi dans sa décision de ce jour, déclaré irrecevable la radiation du corps de la magistrature de Monsieur Justin Raoul SONGBE.