Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques

«Les aspects juridiques de la prévention et de la gestion des risques portuaires au Bénin et en Afrique de l’Ouest et du Centre». C’est le thème de la thèse présentée et soutenue à Nantes le 30 novembre 2020 par Dagbénagni François GANKOUTIN, jeune béninois qui a fait ses recherches dans l’Unité de recherche du Centre de Droit Maritime et Océanique (EA 1165). Devant un jury composé de : directeurs de thèse  Martin NDENDÉ,  Professeur à l’Université de Nantes, Conseiller juridique hors classe auprès des Nations-Unies ( CEA)  et Joseph DJOGBENOU,  Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi ; Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin des rapporteurs Gaëlle GUEGUEN-HALLOUËT , Professeure à l’Université de Bretagne Occidentale (Brest), Laurent FEDI,  Professeur associé chez KEDGE Business School, Habilité à Diriger les Recherches en science juridique-Droit maritime, Université d’Aix Marseille et de l’examinateur Patrick CHAUMETTE ,  Professeur Émérite, Directeur honoraire du CDMO, Directeur du Programme scientifique européen « Human Sea » sur les risques maritimes Dagbénagni François GANKOUTIN a réfléchi sur les moyens juridiques et opérationnels nécessaires, pour limiter les risques qui compromettent l’activité des ports de l’afrique de l’Ouest et du centre, pour leur durabilité, mais aussi, afin d’inciter les armateurs à développer leur trafic vers cette région.

En réalité, les ports occupent une place majeure dans l’économie des pays littoraux et dans le commerce maritime international. Cependant, les activités portuaires génèrent un éventail de dangers qui font du port un milieu à risques. Ces derniers constituent un obstacle au développement des activités qui s’y déroulent. Les pollutions environnementales, la sécurité du domaine portuaire, la piraterie et les actes de criminalité maritimes qui sévissent dans tout le Golfe de Guinée, sont les principales vulnérabilités des ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. La sécurité et la sûreté devenant de plus en plus des critères de concurrence entre les ports, chaque pays s’évertue à définir des règles de prévention et de gestion de ces risques. Toutefois, les États portuaires de l’AOC sont condamnés à coopérer pour se protéger mutuellement, et de façon efficace, contre l’ensemble de ces risques. Ceux-ci sont conscients de cette réalité. Cependant, la coopération entre les acteurs publics portuaires est souvent basée sur des accords régionaux dont la nature juridique non contraignante ne leur permet pas toujours d’aligner des actions concrètes et performantes sur leurs déclarations d’intention. La communautarisation des normes maritimes et portuaires a servi sur certains continents comme l’Europe à contraindre les États côtiers à mettre en œuvre les règles internationales en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement. Dans la région de l’AOC, l’exemple de la CEMAC avec le Code communautaire de la marine marchande, malgré quelques limites, montre qu’une intégration des normes maritimes et portuaires en Afrique est possible. Si la dimension sous-régionale est sans doute le facteur de son succès, il doit alors être reproduit dans les autres sous-régions pour faciliter l’avènement d’un véritable droit communautaire des activités maritimes et portuaires en Afrique. Il doit également être arrimé sur le processus d’intégration du continent tel qu’il est envisagé à terme à l’horizon 2063.