MAÎTRE JACQUES MIGAN SUR CAFÉ MÉDIA PLUS  : «… Aujourd’hui nous avons les moyens pour apprécier un téléphone…»

Depuis un certain moment, nous avons constaté que l’actualité est de plus en plus riche. Quel est votre regard sur ces derniers jours ?

J’ai trois passions dans la vie. Et les trois passions se complètent peut-être, je m’interroge toujours : la politique, la religion et bien entendu, la femme. Mais la femme, vue sous un angle de mère, de l’être le plus chère que nous puissions avoir. Je tiens à le dire donc, c’est pour rejoindre votre préoccupation, l’actualité certainement politique, puisqu’elle n’est pas économique. A moins que dans les échanges, l’on arrive à l’actualité économique. Actualité politique pourquoi ? Parce que nous sommes à la veille d’un évènement très important. Evènement très important que nous connaissions tous : les élections du 11 avril 2021. Je crois que tout le monde a envie que tout se passe dans la paix, que tout se passe dans la joie, sans violence aucune, sans trouble aucun. Et comme dirait quelqu’un, que les élections se passent dans la fête. Est-ce-que nous avons cela aujourd’hui ? Puisque nous sommes à un mois six jours des élections présidentielles futures. Vous avez dit « actualité ». J’aurais pu m’en passer, ne pas en parler parce qu’il n’y a pas de sous citoyen. Tous les citoyens sont logés à la même enseigne. Vous avez entendu dire que monsieur George Saka a été interpelé par le parquet spécial près la Criet. Et vous n’en avez pas parlé vous les journalistes […]. Mais on interpelle madame Madougou et tout le monde commence par dire, pourquoi ? Alors qu’on n’a pas entendu parler des premiers qui ont été interpelés. Si nous devons commencer par cette actualité actuelle, actuelle puisque les deux se retrouvent actualité actuelle, on ne peut parler que par l’interpellation de madame Réckyath Madougou. Ce que je voudrais vous dire et me dire, c’est qu’il faudrait que nous restions collés aux faits. Pourquoi ? Vous, vous n’avez pas accès au dossier. Moi non plus. Donc nous ne pouvons pas dire ce que nous ne savions pas. Et dans le contexte dans lequel nous sommes aujourd’hui, il est très indiqué de ne pas extrapoler. N’extrapolons pas. Ni vous, ni moi. Heureusement, nous avions eu deux versions des faits. La version de monsieur le procureur près la Criet. Nous avions eu sa version des faits. Et nous avions, pour ceux qui l’ont suivi sur Rfi, les déclarations de l’un des avocats de madame Madougou. Et c’est à partir de ses faits que nous pourrions dire. On ne peut pas en dehors de ces dires-là, faire des observations. Non ! Ce n’est pas possible. Puisque nous n’avions pas accès au dossier. Le procureur, lui, mène ses enquêtes. Et à travers ses enquêtes, il nous a révélé un certains nombres de points très importants. Pour un juriste, nous n’agissons que par les faits. Et le premier fait, c’est quand il dit « le 03 mars 2021, vers 19h, madame Réckyath Madougou a été interpelé par la police républicaine. L’intéressée avait été gravement mis en cause dans une procédure d’enquête ouverte le vendredi 26 février 2021 contre les nommé Ibrahim Mama Touré, colonel de l’ex gendarmerie à la retraite, et George Saka ». Voilà, cela ne vient pas de moi. Cela ne vient pas de vous. Cela vient du procureur qui parle de l’interpellation. Pourquoi peut-on interpeler un citoyen ? Et à travers ce que vous avez entendu, il a été dit qu’ils étaient un certain nombre dans la voiture au moment de l’interpellation. Mais pourquoi les autres n’ont-ils pas été interpellés ? Vous vous êtes certainement posé cette question. Mais  tout simplement parce que dans le domaine juridique, il a été dit qu’un “Mandat d’amener“ à l’endroit d’une personne, parmi les autres, il y avait monsieur Kérékou, il y avait monsieur Aïvo, et on délaisse un mandat d’amener à un seul individu, en la personne de madame Réckyath. Pourquoi ?  Je pars des documents, c’est tout simplement parce que elle aurait été convoquée à la suite des déclarations de Ibrahim Mama Touré, colonel à la retraite et de monsieur George Saka. C’est-à-dire qu’on vous convoque dans le cas d’une enquête pour vous entendre. Vous ne vous présentez pas.  Puis, partout où l’on vous trouve, lorsque le “Mandat d’amener“ est délaissé, même si on vous trouve dans les toilettes, on vous prend. Vous serez au restaurant en train de manger, on vous dit « monsieur levez-vous, on y va ». Vous serez même au lit, on vous prend. C’est ce que signifie le “Mandat d’amener“, à la différence du “Mandat de dépôt“.

 

On aurait appris selon ce que son avocat a dit, qu’elle n’a jamais eu de convocation. Mais le problème qui se pose aujourd’hui est que les gens disent que c’est parce qu’elle a quitté un meeting politique qu’on l’a arrêté. Est-ce que la justice ne peut pas procéder autrement ?

 

Je vous dis et je répète encore que je vais rester coller aux dires des uns et des autres, de l’un et de l’autre. J’ai entendu ce matin l’avocat de madame Réckyath. Il a dit que la procédure est biaisée. Ce qu’il entend par procédure biaisée, il dit ceci : « pourquoi n’a-t-on pas attendu d’entendre madame Madougou ? Pourquoi le procureur ne l’a pas entendu avant d’aller à déclaration ? ». C’est ce qu’il a dit. Ce que  vous venez de dire, moi personnellement, je n’ai pas entendu cela. Il a parlé de meeting. Mais sur le plan stricto juridique, il a parlé de la procédure. Moi je me cantonne à ce qui me concerne. Il a parlé de la procédure. Qu’il ait dit cela, je vous dis qu’il y a un “Mandat d’amener“. S’il n’y a pas de “Mandat d’amener“, nous sommes des citoyens libres et égaux. La liberté d’aller de venir est reconnue par la constitution. On ne peut pas vous arrêter sans mandat. Ce n’est pas possible. Encore que ce n’est pas un mandat de dépôt. Nous avons plusieurs genres de mandats. Ce mandat là c’est « venir pour vous expliquer ». Moi, comme je le dis toujours à mes clients, si vous n’avez rien à vous reprocher, lorsque des soupçons commencent par se faire, présentez-vous à qui de droit, pour dire votre part de vérité. Encore que madame Madougou, à l’heure où nous parlons n’est pas du tout coupable. Non. Nous sommes dans ce qu’on appelle les enquêtes pour aller à la vérité. Et comme vous le savez,  chacun de nous ici a sa vérité.  Personne n’a la vérité, chacun a sa vérité. Donc si nous continuons avec ces dires du procureur, il dit que « les gens ont formé un dessein afin de perturber le déroulement du prochain scrutin en perpétrant des actes de terreurs, de grande ampleur » Quand il a fini de dire cela, il a dit, et vous allez le constater, c’est l’article 163 du code pénale en son alinéa 7. Il dit « c’est le recrutement ». Il faut que vous lisiez le texte, à partir des faits. Le procureur dit ceci : « le 24 février 2021, vers 22h30, George Saka qui se trouve être l’un des plus proches collaborateur de madame Réckyath Madougou à Parakou est entré en contact avec le colonel Ibrahim Touré, pour dire qu’il lui confiait une mission très sensible et importante ». Nous, quand nous entendons cela, Il faut que nous qualifiions ses faits pour lui donner un article. J’ai cherché et j’ai vu l’article 163 alinéa 7. Il est dit « le fait de recruter ou d’entraîner sur ou or du territoire national, une personne ou un groupe de personne, en vue de commettre un acte terroriste à l’intérieur ou à l’extérieur du pays constitue un acte de terrorisme ». Quand il dit cela, il faut tout de suite chercher à savoir à quoi cela correspond. Je ne sais si vous voyez ce qu’il dit. Il dit « c’est le recrutement ». Et ce recrutement, vous le trouvez à l’article 163 alinéa 7 du code. Les gens l’ont écouté mais n’ont pas cherché à savoir où il va, ce qu’il veut en nous disant cela. C’est très bien construit. Si vous avez fait droit avant d’être avocat, vous avez dû travailler le commentaire d’arrêt, comment on arrive à l’accusation, et on continue. Il faut que nous cherchions l’objet de la mission. L’objet de la mission, il l’a dit. Il dit « cette mission prévue pour se dérouler en plusieurs étapes devait commencer par le meurtre d’une autorité influente de la ville de Parakou sur un axe routier emprunté régulièrement par cette dernière. La mission devait ensuite se poursuivre par l’élimination d’une seconde autorité politique à l’occasion des obsèques de la première victime ». Je ne sais pas si vous voyez. On a recruté pourquoi ? Pour exécuter quelqu’un. Et si vous lisez toujours votre code pénal en son article 162, vous avez également cela. Et même l’article 161 nous dit «constitue un acte de terrorisme, au sens de la présente loi, l’infraction prévue aux articles 162, 163 ci-après qui, de par sa nature ou son contexte peut porter gravement atteinte à l’Etat et commise intentionnellement dans le but d’intimider gravement la population ou  de contraindre indument les pouvoirs publics, à accomplir ce qu’ils ne sont pas tenus de faire, ou à s’abstenir de faire ce qu’ils sont tenus de faire ». Vous l’avez là. La construction de ce procureur. Moi avocat, je m’interrogerai. Il continue maintenant et il va aux objectifs. Puisqu’il y a un objectif à atteindre. On ne recrute pas quelqu’un pour un objet. Et on nous dit que le but de cette manœuvre est de provoquer la terreur. Attention. La terreur, le Ko, et de parvenir ainsi à faire suspendre le processus électoral en cours. Pourquoi ? Parce que vous avez deux types d’accusations : association de malfaiteur, acte terroriste

 

Ce qui gène dans la déclaration est que le procureur a dit qu’ils veulent tuer quelqu’un. Et on programme le second pour les obsèques du premier. Comment les autres ont su qu’en tuant le premier, ils vont organiser ses obsèques avant même les élections pour tuer le second ?

 

Je ne peux pas répondre à cette préoccupation. Vous ne pouvez pas lui répondre non plus. Ce sont les enquêtes qui nous le diront. Les éléments d’appréciations qui ont amené le procureur, il ne nous les a pas donnés. Ce que nous savons, en extrapolant, c’est nos téléphones. Si je prends votre téléphone aujourd’hui, vous pouvez même effacer, je peux lire ce que vous avez écrit dedans. Au moins je sais le faire. Vous m’envoyez un message, vous l’éliminez, je peux même aller dans votre téléphone. C’est banal. Je peux vous écouter en quelque sorte. Aujourd’hui nous avons les moyens pour apprécier un téléphone. D’ailleurs, si vous constatez, la commission en charge d’écouter  les uns les autres, il y a des spécialistes du numérique. Il y a le criminel, il y a les responsables en charge de l’économie. Donc ce n’est pas innocent qu’on n’ait dedans, des spécialistes du numérique. C’est-à-dire de l’informatique, c’est-à-dire de nos téléphones. Soyons sur d’une chose, et c’est là que je dis aux uns, aux autres, je nous supplie, je vous supplie, ne dites pas que ce que vous écrivez quand vous dites «je n’ai jamais dit cela, je n’ai jamais écrit cela», on va vous remonter cela à partir de votre propre téléphone. Laissons l’enquête se faire. Et le procureur ne va pas nous donner tous les détails puisqu’ils sont encore dans la procédure d’enquête. D’ailleurs pourquoi nous a-t-il donné les éléments ? Pour répondre un tout petit peu. Parce que je serais l’avocat de Madougou, je vais réagir comme mon confrère. J’aurais pu dire « mais attendez d’abord d’écouter Madougou ». Mais le procureur n’a pas accusé Madougou. Le procureur a dit ceci : « pour les besoins de l’enquête ». Et c’est là. Il a dit « c’est à partir des deux, monsieur Saka et monsieur Mama Touré », c’est à partir de leurs dires, c’est à partir des éléments qu’ils ont eu à travers ses deux-là. Il dit «le colonel Mama Touré acceptent la mission. Les deux mis en cause finissent les modalités de la première opération avant de s’accorder sur son coût. La somme convenue est versée par Gorge Saka au colonel  Ibrahim Mama Touré dans la journée du vendredi 26 février 2021, peu avant 11 heures.  Juste après la remise des fonds, les deux individus sont interpelés par la police ». Mais qui a financé ? Quel est le problème de Madougou dans cela ? Cela fait le problème de monsieur Saka et de monsieur Touré.  Mais attention. On dit «  de l’aveu du colonel Ibrahim Touré, chargé de l’exécution de la mission, il ressort que cette somme a été envoyé par Madame Réckyath Madougou ». Donc c’est normal qu’on l’appelle. Là maintenant c’est un aveu.

 

C’est la manière de l’interpeller qui a posé problème. Elle a quitté un meeting politique. Et on l’arrête juste à la sortie de la ville de Porto-Novo, avec un détachement militaire. Est-ce qu’à l’extérieur, les gens ne diront pas que voilà une candidate recalée que l’on est allé prendre manu-militari sans même là convoquer ?

 

Je vous dis les agents qui ont amené sont tenus de vous présenter un document disant, « voilà le mandat d’amener ». Le procureur n’a pas besoin de le dire. Vous auriez voulu qu’on la prenne ou ? En plein meeting ? Ou vous auriez voulu que l’on aille la chercher chez elle ? Je vous ai dit tout à heure que partout où l’on peut vous trouver, si les conditions arrangent ceux qui doivent vous prendre, mais ils le feront. Il ne leur revient pas de la prendre au moment où elle est en train de faire son meeting. Selon moi, il peut y avoir soulèvement. S’ils ne veulent pas aller au soulèvement, mais ils ont choisi leur tempo. Encore que là où nous sommes, madame Madougou est présumé innocente. L’on ne nous a jamais dit qu’elle est accusée. L’on nous a dit qu’on veut l’écouter.  On dit que Touré Mama dit qu’« il ressort que cette somme a été envoyé par madame Madougou ». Madame Madougou est libre de dire “c’est moi, c’est vrai, c’est faux“. Dans un précédent dossier qui n’a rien à voir avec cela, un élu de la république, monsieur Gbadamassi a laissé entendre qu’on devrait lui donner une grosse somme et qu’il s’y est opposé. Mais dans le même temps, les démocrates ont dit « jamais nous n’avions proposé de somme ». Mo j’ai mon opinion là-dessus. Heureusement que cela n’a rien à voir avec l’affaire Gbadamassi. L’affaire dont il est question aujourd’hui, il faut que nous allions à l’accusation.  Et c’est pour cela que je dis qu’hier j’entendais certains dire association de malfaiteur, réclusion vingt ans ; d’autres disent à perpétuité. Je vais vous lire l’accusation cette fois-ci. C’est le plus important. Si vous lisez ce que le procureur a dit, c’est là et je vais vous chercher son article. Il dit ceci : « il faut rappeler que l’atteinte volontaire à la vie des personnes, à leurs intégrités ou à leurs libertés, ainsi que l’enlèvement ou la séquestration des personnes, lorsqu’elle a pour but de contraindre indûment les pouvoirs publics, à accomplir ce qu’ils ne sont pas tenu de faire ou à s’abstenir de faire ce qu’ils sont tenu de faire, est qualifié de terrorisme par les articles 161, 162, et 163 ». Il a déjà qualifié. Et en qualifiant, C’est dans l’article 161 que je vous ai lu tout à l’heure.

 

Nous avons l’impression que la population est souvent embrouillée par les hommes de loi au sujet de certaines décisions. Nous avons l’impression que les hommes de loi écoutent certains quand cela les avantagent, et laissent d’autre quand ils voient que cela ne les avantagent pas. Est-ce que cela ne posent pas un problème au niveau de la population aujourd’hui ?

 

Je vais vous dire ceci.  Vous ne verrez aucun homme de loi s’exprimer quand il ne sait pas de quoi il est question. Là où nous sommes, ce dossier, il m’est impossible de savoir ce qui se passe. Nous ne pouvons dire et faire que par rapport et aux dires du procureur qui nous représente, qui représente le public, qui représente la nation qui défend nos causes, et madame Madougou à travers son avocat. Nous en sommes là. On ne sait rien. Jusque-là encore je n’ai jamais donné mes opinions. Je n’ai fait que vous dire ce que le procureur a dit dans ce dossier. Et on ne sait même pas ce que madame Madougou a dit. On ne le sait pas.  Elle est en garde à vue. Donc à l’heure où nous parlons, il revient au secrétaire et au procureur ou à son avocat, de nous dire. Ils n’ont pas encore dit. Donc on ne peut pas encore porter de jugement de valeur par rapport à un précédent dossier qui a été traité, décidé par la Cour Constitutionnelle en ce qui concerne monsieur Souwï (Ndlr : Mohamed Affo). Aucun rapport. Monsieur Souwï  a dit quelque chose par rapport à sa signature. Et on lui a demandé de rapporter les éléments qui l’évoquent. Mais c’est le droit Vous ne pouvez jamais accuser quelqu’un sans preuve […]. Je vais vous dire quelque chose, et je souhaite vivement que cela arrive chez nous. J’ai toujours dit ceci : « tout citoyen civile ou militaire, et j’inclus aussi les juges dedans, a le devoir sacré de respecter en toute circonstance, la constitution, l’ordre constitutionnel établi, les lois et les règlements de la république ». Personne n’est au-dessus de la loi. Et j’ai aussi dit ceci : « quel qu’il soit, vous aviez été un ancien ministre, un ancien président », cela ne vous confère pas un statut d’immunité. Quand vous êtes devant le juge, si vous avez raison, vous serez relaxés. Il faut observer. Avant de savoir si qu’on peut le condamner, qu’on ne peut pas le condamner, c’est à partir des faisseaux de preuve, d’indice. J’extrapole et je vais ailleurs. Qui jamais aurait pensé qu’un président de la République, Sarkozy, pourrait-être condamné à trois de prison, dont une, ferme ? Cela vient chez nous. Je vous le dis, cela va se faire chez nous. Moi j’ai eu plusieurs fois à mettre en garde les uns et les autres, y compris les anciens présidents, à mesurer leurs propos. Je prends un exemple. On a eu un ancien président ici qui a été plusieurs fois condamné. En d’autres circonstances, lorsqu’il a été condamné pour méconnaissance de la constitution, il devrait être traduit devant la Haute cour de justice. Vous savez ce qu’on appelle méconnaitre la constitution, violer la constitution, ignorer la constitution, notamment ce que je viens de vous dire tout à l’heure ? Cela vous traduit directement devant la Haute cour de justice. Vous êtes garant. Et ce n’est pas une fois, ce n’est pas deux fois, ce n’est pas trois fois. Les décisions sont légions. Lorsque vous dites que vous irez chercher les vôtres, pour qu’il s’oppose à d’autres, vous ébranlez l’unité nationale. C’est l’article 34 de notre constitution. « Tout citoyen béninois, civile ou militaire a le devoir sacré de respecter en toute circonstance, la constitution, l’ordre constitutionnelle établi, ainsi que les lois et règlement de la République ». Bref c’est pour vous dire quoi ? Soyez serein lorsque vous êtes devant la justice. Ne vous dites pas qu’il y a une justice pour l’opposition ou pour la mouvance. Bref l’accusation comme je vous le dis, en ce qui concerne cette actualité, si vous lisez, vous écoutez le procureur, vous avez déjà tous les éléments. Ce qu’il a dit en dernière position que je viens de vous lire, c’est une accusation conformément aux articles qui vont dans le sens de 161, 162 et 163. Et la gravité de ce qu’il a dit, nous là trouvons à l’article 166 quand il a dit ce qu’il a cité. « Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité, toute personne coupable d’acte de terrorisme au sens du présent code ». Ce qui veut dire que nous ne sommes pas dans le cas de l’association. A travers ce qu’il a dit là, c’est le terrorisme. Et le terrorisme, c’est la réclusion criminelle à perpétuité. Si par malheur, pour nos frères qui sont arrêtés, Saka George, Touré et madame Madougou il se confirme que c’est cela, c’est ce qui les attend. J’espère que nous n’irons pas là.