Littérature  : A la découverte de la 2è édition du manuel de droit administratif du Professeur Ibrahim SALAMI

Parue en 2015, la première édition du manuel béninois de référence de « DROIT ADMINISTRATIF », a connu un succès inespéré du fait qu’elle a été imprimée à plusieurs reprises en des milliers d’exemplaires pour satisfaire une demande pressante.

Afin de saisir la place singulière qu’occupe le droit administratif au Bénin, une partie introductive est consacrée à son objet et à l’étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face.

Une première partie, ‘’SOURCES ET PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF’’, aborde les structures dans lesquelles s’accomplissent les fonctions administratives et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources et principes fondamentaux du droit administratif).

Une deuxième partie traite de ‘’L’ACTIVITE JURIDIQUE DE L’ADMINISTRATION’’ à travers l’analyse des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs et des contrats de la commande publique en droit béninois.

Une troisième partie est une analyse de ‘’L’ACTIVITE MATERIELLE DE L’ADMINISTRATION’’ en ses finalités et moyens que sont la police administrative et le service public.

La quatrième partie ‘’ LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION’’ envisage le droit administratif comme un droit de protection et s’articule autour des questions liées aux sanctions administratives, au contrôle de l’Administration par le juge judiciaire et à la responsabilité administrative.

La cinquième partie présente ‘’LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF’’ à travers les sources du  contentieux administratif, les différents types de recours et les moyens de légalité, la procédure administrative contentieuse, les juridictions administratives béninoises et l’efficacité de la procédure administrative.

Enfin, la dernière partie intitulée ‘’ LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SPECIAL’’ porte sur le contentieux des élections communales, municipales et locales, le contentieux de l’élection des conseillers communaux, municipaux et locaux, du maire et des adjoints, des chefs d’arrondissement et du chef de village ou de quartier de ville, et la fin précoce du mandat du maire, de ses adjoints et des conseillers communaux au Bénin.

Plus approfondie et enrichie, cette 2ème édition du manuel, forte de plus de 570 pages à jour des dernières évolutions des réformes juridiques et de la jurisprudence, traite de manière claire le droit applicable à l’Administration. Il donne au lecteur une approche éclairée, complète et illustrée de cette matière fondamentale. Branche du droit public, le droit administratif est en effet constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité est faite de services et/ou de prestations juridiques rendus aux usagers ou administrés, dans l’intérêt général.  Il est donc important pour tout citoyen de disposer d’un ouvrage pouvant lui permettre de maîtriser les fondamentaux de cette matière à la fois intéressante et complexe.

Œuvre de Professeur Titulaire des Universités, d’Agrégé des Facultés de droit, d’enseignant spécialiste du droit public dans les universités nationales et étrangères et Avocat, cet ouvrage présente le regard croisé d’un doctrinaire, d’un légiste et d’un patricien impliqué dans l’application et l’interprétation devant les juridictions (avocat spécialiste -mais non spécialisé- de droit public).

Cet ouvrage est le meilleur condensé de vingt années d’expérience dans l’enseignement universitaire de droit public en France et en Afrique et d’une pratique du Barreau du Bénin, alliant théorie et pratique. Le manuel brille de l’autorité scientifique du théoricien et de l’intelligence stratégique du praticien.

Il intègre toutes les évolutions et réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif et, en particulier, celles de l’état d’urgence sanitaire découlant de la pandémie covid-19, du nouveau code des  marchés publics de 2020, des lois et actes règlementaires sur la commande publique, de la loi portant modernisation de la justice, du code électoral de 2019 et sa loi dite interprétative de 2020, le contentieux des élections communales de 2020, les entreprises publiques, les astreintes administratives et judiciaires etc.

Cette deuxième édition se positionne comme un puissant instrument de promotion du droit administratif jurisprudentiel béninois et de la doctrine juridique africaine.   Le manuel est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s’initier au droit public béninois. Il aidera efficacement l’étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d’analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.

Dans sa présentation du livre, le samedi 12 décembre à l’UAC, le professeur Séni Ouédraogo, agrégé de droit public, titulaire des universités et Ministre en exercice de la fonction publique et du travail du Burkina Faso, a laissé entendre que l’auteur du livre est une espèce rare dans la race des grands juristes administratifs en voie de disparition. Il fait observer que cet ouvrage de belle facture, mérite d’être lu et relu. Pour lui, les passionnés du droit administratif prendront plaisir à le déguster.

Pour l’heureuse circonstance, le professeur Joseph Djogbénou s’est fait « commercial » de l’œuvre afin que nul n’en ignore. Selon le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, l’ouvrage est d’une utilité incroyable : « Ce n’est pas seulement du droit pensé, c’est du droit positif, c’est de la pratique juridique. Ce n’est pas seulement de la théorie, c’est un manuel illustré par les réalités africaines, les fondements africains singulièrement béninois ». C’est pour cela qu’il a appelé ses collègues, enseignants d’universités à acquérir et recourir au manuel.

Quant Mme Dandi GNAMOU, professeure titulaire de droit public et juge à la Cour suprême, la nouvelle édition du manuel du professeur SALAMI est un savant instrument de promotion du droit administratif béninois.

Ce manuel de 578 pages est disponible dès à présent à la Librairie Rachel de Cotonou, en janvier dans les autres librairies, dans les universités du Bénin, de Lomé (au Centre de droit public) de Ouaga à 19 mille FCFA.

Abomey-Calavi, le 20 décembre 2020

Ulrich FALOLA

Cellule de communication du CeDAT