Un atelier d’implication et d’analyse par les cadres des ministères et de l’Assemblée Nationale à Bohicon

Le Parlement des Jeunes du Bénin, ardent défenseur des droits de la jeunesse et des femmes, milite pour la codification des droits à la Santé Sexuelle et de Reproduction. Ceci justifie le présent atelier d’implication et d’analyse par les cadres des ministères et de l’Assemblée Nationale pour  le plaidoyer en vue du  vote du code SSR en République du Bénin, tenu du 17 au 20 Septembre 2020  dans un hôtel de la Bohicon avec 39 participants au total.

Les droits sexuels et reproductifs font pleinement partie des droits humains fondamentaux comme le reconnaissent les conventions des Nations Unies. Ils ne sont pas des droits nouveaux, ou « spécifiques », encore moins des droits « de confort », mais se rapportent au droit de disposer de son propre corps, à la capacité de pouvoir faire des choix éclairés dans la gestion de sa fécondité et en matière de Sexualités. Comme l’a souligné Niels Muižnieks, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, « la santé et les droits sexuels et reproductifs sont fondamentalement liés à la jouissance de nombreux autres droits de l’homme » et« l’accès aux droits sexuels et reproductifs est une condition préalable indispensable à la réalisation d’autres droits de l’homme, y compris en matière d’éducation et d’emploi ». Réunis, dès le 17 Septembre 2020, dans la salle rouge de conférence de l’Hôtel Miracle de Bohicon, il s’est agi d’analyser le pré-projet de code de la SSR. Après les mots d’introduction d’Issa OSSENI ADAMOU, deuxième secrétaire parlementaire de la deuxième mandature du Parlement des Jeunes du Benin, ont suivis les mots de bienvenu de monsieur Aymar KONTI, Président du Parlement des Jeunes du Benin. Le président, n’a pas manqué de rappeler l’importance de ces ateliers pour la jeunesse béninoise,  et le bien-être de nos communautés. Il a exprimé sa joie de voir cet atelier se tenir en présence de la plupart des différents cadres invités.

 

Deux communications ont fait l’objet de la première journée. La première communication intitulée ‘’DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE ‘’ a présenté  la première partie du code. Elle a été présenté par le  deuxième vice-président du Parlement des jeunes du Bénin monsieur Duconnois ADJACOSSA et  monsieur Armel TINDO tous deux experts membres du comité de rédaction du code.

On retient que 18 articles constituent cette partie répartis en 4titres. Il s’agit de : TITRE I : DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION (art 1-2) ; TitreII : DU GLOSSAIRE (art 3-5) ;TITRE III : DES PRINCIPES, DROITS ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE SANTE SEXUELLE ET DE LA REPRODUCTION (art 6-16) ; TITRE IV : DES STRUCTURES DE SANTE SEXUELLE ET DE LA REPRODUCTION (Art 17-18).

La deuxième communication intitulée ‘’DES DISPOSITIONS PARTICULIERES’’ a permis de présenter  le premier titre de la deuxième partie du code. Ce titre comprend 26 articles, soit de l’article 19 à l’article 44. David SOHOU, du comité d’expert pour présenter la 3ème communication sur le Harcèlement sexuel et Protection des victimes. Il s’agissait du Titre 2 de la 2eme partie du code. De l’Article 45 à l’article 56 chaque participant a pris connaissance des 12 articles en lisant et en réagissant interactivement à la présentation de cette partie, sous le leadership du communicateur. Il n’a pas manqué de repréciser l’importance de la prise en compte de la question pour le bien être de l’individu. Suivra donc après la 4eme communication portant sur les Violences Basées sur le Genre par l’Expert GBEHA CHAMMA. Cette communication a présenté le titre 3 de la 2ème partie du code. Il est à retenir ici que ce titre 3 comprend 3 chapitres (Chapitre I DES MESURES DE SENSIBILISATION DE PREVENTION ET DE DETECTION avec 4 sections, Chapitre II DES DROITS DES VICTIMES DE VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE avec 2 sections, Chapitre III : DU CADRE INSTITUTIONNEL avec 2 sections), constitué par les articles 57 à 88.

 

La troisième journée de travail, a été celle du Samedi 19 Septembre 2020. La communication du jour portait sur les dispositions pénales et des dispositions particulières, 3ème et 4ème Partie du Code.

Constitué des articles 89 à 119, cette dernière partie a été spécifiquement réservée à l’étude de la répression. Suite à la présentation de l’Expert Rodrigue SENOU, les travaux ont démarré et se sont poursuivies après la pause déjeuner suivie également des débats en plénière. Ces débats ont mis fin à cette 3ème journée de travail.

 

 

De la richesse des débats…

 

Il est essentiel de noter que la phase des débats a été interactive à la fin de chaque communication. Pour la première communication, portant sur DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE les échanges ont essentiellement tourné autour des droits et des devoirs en matière de SSR. L’on retient que le comité se rapprochera de l’ABPF afin d’énumérer tous les droits reconnus en matière de SSR aux jeunes énumérés en partie à l’article 10du code. Quant à l’article 16 qui portait sur les devoirs, il a été suggéré de le remplacer par les ‘’BONNES PRATIQUES’’. Cependant,un autre point a fait l’objet des débats. Il s’agissait de la prise en compte des populations cibles par le code. Notons à cet effet que le comité d’expert a notifié l’existence d’un mémorandum. Concernant la deuxième communication, sur DES DISPOSITIONSPARTICULIERES les débats ont essentiellement tourné autour des articles 23 et 24du code. Une reformulation sémantique a finalement été suggérée afin d’éviter la confusion autour de l’article 24. Les débats de la première journée ont donc essentiellement tourné autour de ces points.

 

Pour la journée du 18 Septembre, deuxième journée de travail, les débats ont également porté sur les deux communications du jour. Concernant la première présentation du jour sur le Harcèlement Sexuel et Protection des Victimes (Titre 2,2ème Partie du code), les débats ont essentiellement tourné autour de l’énumération des formes de Harcèlement Sexuel afin d’éviter le vide juridique sur certaines qualifications d’infractions. La plénière a retenu que toutes les formes ne pourront pas être précisées et que les spécifier serait une façon de restreindre cette violence aux seules formes énumérées avec le risque d’omettre ou de laisser impunies des infractions de harcèlement qui subviendront à l’avenir. La question de la preuve du harcèlement a été également abordée. Ici la plénière s’est entendue sur le fait que l’intime conviction du juge est indispensable pour accepter la preuve ou intenter une action sur la base d’un témoignage. Quant à la deuxième, portant sur les violences basées sur le genre, les débats ont aboutis surtout à plusieurs apports. Dans un premier temps, il s’agissait de définir dans le glossaire les thématiques de « Violences Basées sur le Genre », « Santé Sexuel et de Reproduction », « Stéréotypes sexistes ». Dans un second temps, les articles 72 Nouveau,71,85 et 83 ont été amendés.  On retient concernant l’article 72 Nouveau qui considère la circoncision commise hors du cadre légal comme une mutilation génitale, qu’il omet d’un côté nos cultures et nos mœurs. En effet dans certaines cultures la circoncision au-delà de l’acte simple est un rite, une pratique ancrée dans les coutumes. De ce fait, il a été suggéré que le droit positif trouve une conciliation en formant par exemple les garants de ses traditions, cultures à une pratique normalisée de la circoncision dans le respect des droits humains, de la dignité et des normes sanitaires. Pour ce qui est relatif à l’article 83, une reformulation a été retenue  pour la dernière phrase. En effet au lieu de « Les Dispositions du présent article bénéficient également aux agents du secteur privé », l’on dira  « Les Dispositions du présent article sont aussi applicables au secteur privé ». Concernant l’article 71, la Gendarmerie sera remplacée par ‘’autorité compétente ‘’ car la Gendarmerie n’existe plus selon les réformes du nouveau gouvernement. Enfin pour cette journée l’article 85 a aussi été remplacée et il a été suggéré ce qui suit « L’Assemblée Nationale peut interpeler périodiquement le gouvernement par des questions écrites ou orales sur sa politique en matière de lutte contre les violences basées sur le genre. Il est essentiel de mentionner qu’un autre point des débats a porté sur certaines dispositions du code qui ne sont pas directement liées à la question de la santé sexuel et de la reproduction mais qui englobe plusieurs volets. De ce fait une reformulation soit des articles soit du titre a été suggéré. Les échanges se poursuivront à cet effet avec le comité d’expert et quelques cadres. Par rapport à la communication du 19 Septembre sur les dispositions pénales et les dispositions particulières, c’est l’article 104 concernant la sanction de la Zoophilie qui a suscité les débats. Sur la base des dispositions du code de l’enfant, la peine de 10ans au moins et l’amende de 2 à 5 millions ont été retenues comme disposition adéquate en cas de zoophilie forcée.