C’est une information exclusive d’Afriksoir, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) vient d’ordonner la suspension du mandat d’arrêt délivré par la justice ivoirienne contre Guillaume Soro. Elle exige la libération des députés arbitrairement détenus.
C’est une victoire judiciaire et politique importante pour Guillaume Soro face au Président Alassane Ouattara. A l’issue de longues délibérations, la sentence est tombée ce mercredi 22 avril 2020. Soit trois mois après les faits. Le mandat d’arrêt délivré par la justice ivoirienne est illégal et ne respecte pas les formes juridiques nécessaires, en a conclu la Cour africaine.
De même, la Cour des onze juges (le président ivoirien Sylvain Oré n’ayant pas siégé, selon les textes de l’organisation, étant donné que l’affaire provient de son pays, le tribunal a été présidé par le vice-président Ben Kioko) a donc jugé toutes ces procédures non conformes au droit. Les avocats de Guillaume Soro avaient porté les affaires devant cette Cour basée à Arusha.
La Cour africaine et le mandat d’arrêt du pouvoir Ouattara contre Soro
Début avril, les conseils de l’ex-président de l’Assemblée nationale ivoirienne avaient annoncé avoir saisi au moins cinq juridictions internationales. » Maîtres Affoussy Bamba, William Bourdon, Emmanuel Daoud, Charles Consigny et Robin Binsard, Conseils de Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, Président du mouvement Générations et Peuples Solidaires (GPS) et 18 autres personnes, députés, conseillers municipaux, maire, médecin, philosophe, militants et frères, tous proches de ce dernier et de son mouvement, et qui se trouvent actuellement détenus arbitrairement en Côte d’Ivoire à la suite d’une opération de police orchestrée par le Parquet d’Abidjan depuis le 23 décembre 2019, confirment avoir d’ores et déjà initié des procédures internationales et françaises ».
Ils ont déclaré avoir initié ces actions « afin de mettre fin à ces persécutions politiques » dont ils accusent le pouvoir RHDP de Ouattara. Il s’agissait entre autres juridictions, du Groupe de travail sur la détention arbitraire de Genève, du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats ; du Comité des droits de l’homme de l’Union interparlementaire (UIP) et de la CADHP.
Par ailleurs, une plainte auprès du procureur de la République de Paris avait été déposée contre le procureur d’Abidjan, Richard Adou et des mercenaires français présumés. Chef d’accusation : « captation illicite de la vie privée, transmission et diffusion d’un montage illicite et tentative d’escroquerie au jugement ».
Nous y reviendrons pour plus de détails.
Emmanuel Gautier, Afrik Soir
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